Armelle Daam

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De: Armelle DAAM
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
date_debut="2024-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049171708(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Daam (Armelle)
secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Première ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000048480596(source JORF)
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Armelle Daam
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
JORFTEXT000045957168(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 202223/06/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
JORFTEXT000045957168(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 202223/06/2022
De: Armelle Daam
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Armelle Daam
à
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Armelle DAAM
conseillère référendaire
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000044593198(source JORF)
désignation
29 Décembre 202129/12/2021
De: Armelle DAAM
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000038015661(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Armelle DAAM
Objet:
directrice du cabinet, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000034438791(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 201719/04/2017
De: Armelle DAAM
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
date_debut="2017-04-14"
JORFTEXT000034379821(source JORF)
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Armelle DAAM
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Armelle DAAM
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033561164(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Armelle DAAM
Objet:
directrice du cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-02-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031910108(source JORF)
nomination
26 Janvier 201626/01/2016
De: Armelle DAAM
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000031910082(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201626/01/2016
De: Armelle DAAM
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère budgétaire
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029503977(source JORF)
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Armelle Daam
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère budgétaire
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028903103(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Armelle DAAM
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000028198198(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Armelle Daam
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Knecht
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028114920(source JORF)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Armelle Daam
administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. David Knecht
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000027996978(source JORF)
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Armelle DAAM
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027990296(source JORF)
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Armelle DAAM
administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027975572(source JORF)
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Armelle DAAM
administratrice civile, chef du bureau « affaires étrangères et aide au développement »
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre délégué chargé du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000027973080(source JORF)
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Daam (Armelle)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2011-08-01"
JORFTEXT000025083705(source JORF)
titularisation
04 Janvier 201204/01/2012
De: Daam (Armelle)
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2010
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023218373(source JORF)
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Armelle Daam
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Armelle Daam
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000459562(source JORF)
intégration
02 Septembre 200602/09/2006
De: Armelle Daam
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000821422(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Daam (Armelle)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
JORFTEXT000000456846(source JORF)
inscription
10 Février 200610/02/2006
De: Daam (Armelle)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000263476(source JORF)
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Armelle Daam
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000420596(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Daam (Armelle)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="1997-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000000373291(source JORF)
nomination
10 Janvier 199810/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.